La Revue

L'accouchement sous X
Agrandir le texte Réduire le texte Carnet/Psy N°50 - Page 41 Auteur(s) : Isabelle Galay
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Certaines femmes souhaitent, lors de leur accouchement, maintenir leur identité secrète. Il s'agit de
"l'accouchement anonyme", plus couramment appelé "accouchement sous X" parce que la pratique veut que la femme soit inscrite sous le seul nom de "Madame X.". Pendant longtemps, il a eu pour objectif d'éviter l'infanticide. De nos jours, il permet de favoriser l'adoption au détriment de l'avortement. L'enfant "né sous X" est réputé être né de parents inconnus et il est adoptable passé un délai de 3 mois.

C'est à la Révolution française que l'accou­chement dans le secret a été légalement pris en compte et régle­menté. Seul le recueil des enfants abandonnés était jusque là organisé. La prise en charge de la mère a, ainsi, été prévu pour la première fois par un texte voté par la Convention, le 28 juin 1793.  La consécration légale de l'accouchement anonyme résulte de la loi du 8 janvier 1993 qui a inséré, dans les dispositions du Code civil, l'article 341-1. 

Les modalités de l'accouchement  sous X

L'accouchement sous X est admis dans tout établissement où des structures sont prévues pour pratiquer cet acte médical. Cepen­dant, seuls les frais des accouche­ments réalisés dans des établis­sements conventionnés, qu'ils soient publics ou privés seront pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance du département où siège l'établissement choisi. Dans la mesure où tout repose sur l'anonymat de la requérante, c'est-à-dire l'ignorance de son état civil, toute future mère, qu'elle soit célibataire ou mariée, majeure ou mineure, peut demander le bénéfice de l'accouchement sous X.

La demande d'anonymat et de secret ne peut émaner que de la mère. Cela implique d'une part, que nul ne peut demander le bénéfice de l'ac­cou­che­ment sous X à la place de la mère ; d'autre part, que la demande portant sur le secret doit être expresse : il ne peut y avoir d'accouchement sous X tacite, au seul motif, par exemple, que la mère n'aurait pas indiqué son identité lors de son admission. La manifestation de volonté doit être claire et sans ambiguïté.

La demande d'anonymat et du secret de l'accouchement doit, par ailleurs, être formulée préalablement à l'accouchement. Si, pour une raison ou pour une autre, la mère décide, après avoir accouché, de ne pas garder son enfant, elle ne peut plus demander le bénéfice de l'accou­chement sous X. Par contre, il lui reste la possibilité de remettre l'enfant au service de l'aide sociale à l'enfance en demandant le secret des origines.

Les conséquences de l'accouchement sous X

Aucun lien de filiation n'est établi entre l'enfant né sous X et la femme qui l'a mis au monde : Celle-ci est même réputée n'avoir jamais accouché. Ainsi, l'enfant né sous X ne pourra introduire, par la suite, une action de recherche en maternité, dans la mesure où les services compétents ne peuvent pas révéler l'identité de l'accouchée .

Par ailleurs, l'accouchement sous X empêche, de manière indirecte, l'établissement de la paternité du géniteur. En effet, l'enfant n'ayant aucun renseignement sur la femme qui l'a mis au monde, il lui est alors difficile de remonter jusqu'à son père. Quant à ce dernier, si rien juridiquement ne lui interdit de reconnaître l'enfant, il reste qu'en pratique, il va se heurter à des difficultés, notamment pour identifier l'enfant.

Il est d'usage d'attribuer à l'enfant 3 prénoms dont le dernier va tenir lieu de patronyme. C'est généra­lement l'officier d'état civil, qui établit l'acte de naissance, qui choisit ces prénoms. La mère qui  a demandé le secret de son identité peut néanmoins faire connaître les prénoms qu'elle souhaite voir attribuer à l'enfant.