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Les médecins-psychiatres et le décret professionnel
Agrandir le texte Réduire le texte Carnet/Psy N°43 - Page 33 Auteur(s) : Michel Bouilly
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Le respect du secret professionnel n'est bien sur pas une obligation qui s'impose aux seuls médecins-psychiatres puisqu'il s'agit d'un des principes majeurs de la médecine. Toutefois, ayant un accès particulier à l'intimité de leurs patients, les psychiatres se doivent d'appliquer rigoureusement ce principe.

Le principe général et absolu du secret professionnel.

Le principe du secret professionnel est inscrit au sein de différents textes. Il apparaît ainsi dans le Code de déontologie médical, mais également dans le Code pénal. Il s'agit donc d'une obligation légale et professionnelle dont l'application est générale et absolue.

1) Le secret professionnel dans les textes
L'article 2 du Code de déontologie dispose que "le médecin, au service de l'individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité". Même si la référence au secret professionnel n'est pas explicite, il est bien évident que le respect "de la personne et de sa dignité" ne peuvent se faire qu'en évitant toute indiscrétion de la part du médecin.

Les articles 72 et 73 du même Code sont en revanche plus explicite dans la mesure où ils précisent que le médecin :
- "doit veiller à ce que les personnes qui l'assistent dans son exercice soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s'y conforment. Il doit veiller à ce qu'aucune atteinte ne soit portée par son entourage au secret qui s'attache à sa correspondance professionnelle".

- et qu'il "doit protéger contre toute indiscrétion les documents médicaux concernant les personnes qu'il a soignées ou examinées, quels que soient le contenu et le support de ces documents."

Le Code pénal va plus loin puisqu'il édicte que : "La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende".

2) Quel est le champ d'application du secret professionnel ?

L'obligation de discrétion des médecins concerne non seulement les révélations dites positives, mais également celles qui ont un caractère négatif, à savoir les révélations qui sans révéler des détails précis permette de déduire certains éléments. Ce peut être par exemple le cas lorsque le praticien précise que son patient n'est pas atteint de telle ou telle maladie.

En outre, il faut savoir que le médecin peut être sanctionné en cas de simple négligence et en l'absence même de préjudice causé à la victime. En effet, si le Code pénal exige une infraction volontaire du praticien, le Code de déontologie vise, en revanche, tous les cas de non-respect de ce principe.
Ainsi, lorsqu'un médecin a, du fait d'une simple erreur (par exemple un échange de courrier avec la mauvaise personne), porté atteinte à son obligation de discrétion, il peut être poursuivi devant les instances disciplinaires alors qu'il est peu probable, dans une telle hypothèse, qu'une action devant les juridictions pénales puisse aboutir.

Enfin, il n'est pas nécessaire que la victime (à savoir généralement le patient) ait subi un préjudice pour que l'infraction au secret profes­sionnel soit sanctionnée. L'absence du préjudice ne fait que priver le patient de la possibilité de réclamer des dommages et intérêts. Elle n'exonère pas le médecin de sa responsabilité pénale.