La Revue

La responsabilité professionnelle du psychiatre
Agrandir le texte Réduire le texte Carnet/Psy N°42 - Page Auteur(s) : Michel Bouilly
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La spécificité du traitement des maladies mentales a des conséquences directes sur la responsabilité professionnelle du psychiatre. Ainsi et contrairement à celle d'autres médecins, elle ne peut qu'excep­tionnellement être invoquée pour des atteintes directes à l'intégrité du corps humain. En revanche, sa mise en cause est plus fréquente sur des questions relatives au respect des libertés indivi­duelles ou au secret professionnel.

Quid, par exemple, de la responsabilité du praticien dont le patient refuse tout traitement, alors même qu'il manifeste des intentions suicidaires ? Que faire lorsqu'un patient victime d'agressions sexuelles, refuse obstinément toute révélation ?
Nombreux sont les cas où le psychiatre se retrouve confronté à une situation qui l'amène à faire un choix mettant en jeu sa responsabilité et qui l'oblige donc à avoir pleinement conscience des risques juridiques liés à son activité.
Nous verrons donc dans une première partie que la pratique de la psychiatrie ne justifie pas à elle seule d'éventuelles atteintes aux libertés des patients (I) avant d'aborder l'importance du secret professionnel pour les médecins psy­chiatres et la notion de "non-assistance à personne en danger" (II).

Le psychiatre et les libertés individuelles du patient

Le respect des libertés individuelles est un des principes majeurs de notre Droit qui se manifeste notamment par l'invio­labilité du corps humain et le droit pour chacun de disposer librement de son corps établi par le Code civil et renforcé par les lois sur la bioéthique.
Le psychiatre y est fréquemment confronté dans le cadre de son activité. Il peut, en effet, être amené à porter atteinte à la liberté corporelle du patient (en cas de traitement imposé par exemple) ou à sa liberté d'aller et venir (hospitalisation sans le consentement du patient).

La nécessité du consentement du patient
Par principe, tout acte médical ne peut être pratiqué qu'avec l'accord du patient. Le Code de déontologie médicale précise d'ailleurs que :
"Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas.
Lorsque le malade, en état d'exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences.
Si le malade est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que ses proches aient été prévenus et informés, sauf urgence ou impossibilité."

L'hospitalisation en l'absence de consentement du patient


Lorsque le patient refuse son hos­pitalisation, le psychiatre peut néanmoins passer outre ce refus si sa décision est justifiée par des troubles mentaux empêchant le consentement ou par l'existence d'un risque pour les personnes ou pour l'ordre public.
Les hospitalisations d'office doivent donc être impérativement motivées. A défaut et en cas d'hospitalisation arbitraire, le psychiatre peut non seulement être sanctionné civilement (paiement de dommages et intérêts) mais aussi pénalement pour séquestration arbitraire. Il peut bien entendu faire également l'objet d'une procédure disciplinaire devant l'Ordre des médecins.

La réalisation d'un traitement malgré le refus du patient

Le psychiatre se trouve parfois en présence de patients qui refusent les soins qui leur sont proposés. Or, comme il a déjà été précisé, tout acte médical suppose le consentement du patient. Le psychiatre qui décide de pratiquer les soins sans le consentement de son patient peut engager sa responsabilité.

En effet, d'un point de vue strictement juridique, la réalisation d'un acte médical sur un patient n'y ayant pas consenti constitue une atteinte volontaire à l'intégrité corporelle sanctionnée pénalement. Même si, dans de telles situations, les tribunaux préfèrent généralement qualifier l'infraction de blessures involontaires, il n'est pas exclu qu'une condamnation puisse être prononcée pour blessures volontaires.